Déclaration sur la septième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

19 avril 2021 Déclaration

La septième réunion du Comité d’urgence convoquée par le Directeur général de l’OMS au titre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) pour examiner la situation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) s’est tenue le jeudi 15 avril 2021 de 12 heures à 16 h 30, heure de Genève (heure d’été d’Europe centrale).

Compte rendu de la réunion

Les membres et les conseillers – en anglais du Comité d’urgence se sont réunis par vidéoconférence.

Le Directeur général a souhaité la bienvenue aux membres du Comité et s’est dit préoccupé par la hausse continue du nombre de cas et de décès, et par la nécessité d’intensifier les efforts de vaccination à l’échelle mondiale. Il a remercié le Comité pour la constance de son soutien et de ses conseils.

Les représentants du Bureau du Conseiller juridique (LEG) et du Département Conformité, gestion des risques et éthique (CRE) ont informé les membres de leur rôle et de leurs responsabilités. Le responsable des questions d’éthique du CRE a présenté aux membres et aux conseillers les grandes lignes de la procédure de déclaration d’intérêts de l’OMS. Les membres et les conseillers ont été informés qu’il leur incombe individuellement de signaler à l’OMS, aussi rapidement que possible, tout intérêt de nature personnelle, professionnelle, financière, intellectuelle ou commerciale susceptible de constituer un conflit d’intérêts direct ou d’être perçu comme tel. Il leur a en outre été rappelé qu’ils sont tenus de préserver la confidentialité des débats de la réunion et des travaux du Comité. Chaque membre présent a été interrogé et aucun conflit d’intérêts n’a été relevé. Deux membres du Comité et un conseiller qui étaient membres de l’équipe conjointe internationale participant à l’étude mondiale sur les origines du SARS-CoV-2 mise en place par l’OMS ont accepté de ne pas contribuer aux éventuelles recommandations formulées par le Comité en ce qui concerne les enquêtes concernant l’origine et l’émergence du virus.

Le Secrétariat a alors donné la parole au Président, le Professeur Didier Houssin. Le Professeur Houssin a lui aussi exprimé sa préoccupation face à l’évolution actuelle de la pandémie de COVID-19 et a passé en revue les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

Le Secrétariat a présenté les sujets suivants et a répondu aux questions du Comité.

Les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en application par l’OMS des conseils adressés le 15 janvier 2021 au Secrétariat ;
Les tendances épidémiologiques régionales et mondiales récentes, la procédure de suivi, de surveillance et d’évaluation des variants du SARS-CoV-2, les informations les plus récentes sur la mission visant à comprendre les origines du SARS-CoV-2, et les mesures prises par l’OMS pour garantir une bonne coordination de la riposte à la pandémie de COVID-19 ;
Le déploiement mondial équitable des vaccins contre la COVID-19, les retombées de la vaccination sur l’infection asymptomatique et la transmission, et l’efficacité des vaccins contre les variants préoccupants ;
L’évaluation par l’OMS de l’impact des variants préoccupants du SARS-CoV-2 sur les interventions de santé publique ; et
Un aperçu des actions de l’OMS liées aux mesures sanitaires relatives au trafic international.

Le Comité a remercié le Secrétariat pour la qualité des présentations faites et est convenu à l’unanimité que la pandémie de COVID-19 constituait toujours un événement extraordinaire qui continuait d’avoir une incidence négative sur la santé des populations à travers le monde, de présenter un risque de propagation internationale et d’entrave au trafic international, et de nécessiter une riposte internationale coordonnée. Le Comité a dès lors estimé que l’épidémie de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale et a présenté cet avis au Directeur général.

Le Comité a noté que nombre des recommandations antérieures demeuraient adaptées aux efforts de riposte menés actuellement au niveau mondial. Le Comité a demandé que le Secrétariat du RSI étudie les conseils et les recommandations temporaires antérieurs et qu’il soumette au Comité une proposition visant à ce que l’on procède de manière cohérente pour annuler ou modifier les conseils et les recommandations temporaires et pour en formuler de nouveaux.

Le Comité a reconnu les progrès réalisés par l’OMS et les États Parties dans la mise en œuvre des précédents conseils et recommandations temporaires formulés lors de sa sixième réunion. Le Comité a félicité l’équipe de la mission et a salué le rapport issu de l’étude mondiale sur les origines du SARS-CoV-2 mise en place par l’OMS et a encouragé l’application des recommandations publiées dans le rapport de la mission. Le Comité reste préoccupé par le fait que le monde ne sortira pas de la pandémie à moins que, et jusqu’à ce que, tous les pays aient accès à des approvisionnements suffisants en produits de diagnostic, en traitements et en vaccins, indépendamment de leur capacité de payer et de vacciner rapidement et efficacement leur population, et des ressources financières à cette fin. Les inégalités dans et entre tous les pays ralentissent le retour à une vie économique et sociale normale. En conséquence, le Comité a soumis au Directeur général les conseils suivants.

Le Directeur général a déclaré que la flambée de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale. Il a accepté l’avis donné par le Comité à l’OMS et l’a communiqué aux États Parties en tant que recommandations temporaires dans le cadre du RSI.

Le Comité d’urgence se réunira de nouveau dans un délai de trois mois ou plus tôt, à la discrétion du Directeur général. Celui-ci a remercié le Comité pour son travail.

Conseils au Secrétariat de l’OMS

Vaccination contre la COVID-19

Promouvoir la solidarité mondiale et un accès équitable aux vaccins en encourageant les États Parties et les fabricants à soutenir le Mécanisme COVAX, y compris en partageant les doses de vaccin, et à effectuer un transfert de technologies pour la production locale de vaccins contre la COVID-19 et de fournitures connexes, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire dont les capacités peuvent être développées.
Accélérer l’évaluation des vaccins candidats contre la COVID-19, encourager les organismes de réglementation à utiliser les mécanismes reposant sur la confiance, et aider les États Parties à renforcer leurs organismes de réglementation pour faciliter la fourniture de vaccins dont la qualité, l’efficacité et l’innocuité sont garanties.
Mobiliser une assistance technique et un soutien financier pour les États Parties dont les capacités et les ressources financières sont insuffisantes pour l’introduction et le déploiement des vaccins.
Inciter les États Parties à vacciner en priorité les groupes à haut risque tels que définis dans la feuille de route du Groupe stratégique consultatif d’experts sur la vaccination (SAGE)- en anglais.
Continuer d’observer de près les éventuels signaux sur la sécurité vaccinale dans le monde, diffuser en temps utile les rapports sur les manifestations post-vaccinales indésirables (MAPI), et fournir régulièrement les recommandations provisoires du SAGE pour que les pays les suivent afin de prendre, au moment opportun, des décisions sur l’utilisation des vaccins contre la COVID-19.
Constamment recueillir et partager les meilleures pratiques et les enseignements tirés de la vaccination contre la COVID-19 pour orienter la prise de décision aux niveaux national, régional et mondial.
Renforcer l’OMS et appuyer le renforcement des capacités des États Parties afin de prévenir, de détecter et de combattre la menace croissante des vaccins falsifiés et de qualité inférieure.
Encourager tous les pays et aider les pays à revenu faible ou intermédiaire à mener des recherches conformément aux orientations de l’OMS – en anglais et aux meilleures pratiques. Parmi les sujets de recherche, on peut citer l’efficacité des vaccins contre la COVID-19 en ce qui concerne l’infection, la transmission et la maladie y compris causée par un variant préoccupant, la durée de la protection contre la maladie et l’infection asymptomatique, la protection à long terme selon différents intervalles de vaccination, la protection après l’administration d’une dose, de deux doses ou de doses de rappel, et la protection après l’administration d’une association de vaccins.
Accélérer la recherche pour établir des corrélations en matière de protection par les vaccins anti-COVID-19 contre l’infection et la maladie, y compris pour les variants préoccupants, facilitant ainsi la mise en œuvre de la vaccination et l’élaboration de politiques sur l’utilisation des vaccins.

Variants du SARS-CoV-2

Aider les États Parties à renforcer leur surveillance épidémiologique et virologique dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre la COVID-19.
Fournir aux États Parties des orientations claires pour le séquençage en vue de suivre l’évolution du virus, et encourager la conduite d’analyses génétiques sur une base géographique plus large et la communication rapide des séquences et des métadonnées à l’OMS et aux plateformes à la disposition du public. Cela permettra de renforcer la surveillance de l’évolution du SARS-CoV-2, de mieux comprendre les variants à l’échelle mondiale et d’éclairer la prise de décision concernant les mesures de santé publique et les mesures sociales, les produits de diagnostic, les traitements et les vaccins.
Renforcer le cadre OMS d’évaluation et de surveillance des risques du SARS-CoV-2 en ce qui concerne les variants en accélérant la collaboration, en harmonisant les recherches afin de trouver des réponses aux inconnues déterminantes relatives à des mutations et à des variants préoccupants, et accorder un degré de priorité élevé aux questions les plus importantes pour la mise au point des vaccins, leur homologation et l’élaboration des politiques, par l’intermédiaire de réseaux et de groupes d’experts concernés, comme le Groupe de travail de l’OMS sur l’évolution du virus SARS-CoV-2 et le Schéma directeur de l’OMS en matière de recherche-développement pour les mesures de prévention des épidémies.
Collaborer avec les États Parties pour analyser de manière approfondie les facteurs contribuant à la forte augmentation du nombre de cas et de décès actuellement enregistrée, y compris le rôle potentiel des variants du SARS-CoV-2.

Mesures sanitaires relatives au trafic international

Actualiser les orientations de l’OMS de décembre 2020 reposant sur les risques qui visent à réduire la transmission du SARS-CoV-2 liée aux voyages internationaux (par voie aérienne, terrestre et maritime) en se fondant sur les données scientifiques et les meilleures pratiques actuelles, et veiller à ce qu’elles intègrent des recommandations claires quant aux démarches de dépistage et à la durée de la quarantaine, selon qu’il convient. Intégrer un cadre éthique aux orientations actualisées pour guider la prise de décision au niveau national. Les orientations devraient prendre en considération le déploiement de la vaccination contre la COVID-19, l’immunité conférée par une infection passée, les environnements à risque, les mouvements des migrants et des travailleurs temporaires, et la finalité des déplacements (non essentiels ou essentiels).
Poursuivre la coopération avec les parties prenantes concernées dans le domaine des voyages et des transports internationaux, y compris l’OACI, l’OMT et l’IATA, afin d’examiner, d’actualiser et de diffuser régulièrement des orientations, scientifiquement fondées, sur les mesures de réduction des risques liés aux voyages.
Continuer d’actualiser la position provisoire de l’OMS sur les considérations relatives aux exigences de preuve de vaccination et de produire des orientations provisoires et des outils concernant la normalisation de la documentation papier et numérique des mesures de réduction des risques liés aux voyages dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (situation au regard de la vaccination, des tests de dépistage du SARS-COV-2 et du rétablissement après avoir contracté la COVID-19) dans le contexte des voyages internationaux.
Poursuivre la collaboration avec les États Parties et les partenaires pour permettre les déplacements essentiels et les rapatriements et pour faciliter la circulation des biens afin d’éviter les retards dans l’accès à l’aide et aux fournitures essentielles.
Continuer d’encourager la vaccination des gens de mer et des équipages d’aéronefs conformément à la Déclaration commune sur l’ordre de priorité à établir pour vacciner contre la COVID-19 les gens de mer et les équipages d’aéronefs.

Origine du SARS-CoV-2

Mettre en œuvre rapidement les recommandations figurant dans le rapport issu de l’étude mondiale sur les origines du SARS-CoV-2 mise en place par l’OMS dans le cadre des études de phase deux.
Encourager la recherche sur l’évolution génétique du virus SARS-CoV-2.

Un monde, une santé

Promouvoir les approches de type « Un monde, une santé » afin de mieux comprendre et de réduire le risque de propagation des infections émergentes des animaux, y compris domestiques, aux populations humaines et des humains aux animaux.
Collaborer avec les partenaires en vue de l’établissement et de la diffusion d’orientations conjointes fondées sur les risques pour réglementer les marchés de produits frais et les élevages afin de réduire la transmission de nouveaux agents pathogènes des humains aux animaux et inversement.

Communication sur les risques, mobilisation de la population et gestion des risques

Fournir des supports de communication et des éléments d’orientation pour expliquer aux communautés le besoin constant d’une riposte durable à la pandémie ; recueillir des données et diffuser des messages pour répondre à la lassitude face à la pandémie.
Fournir au public des supports de communication qui présentent les avantages relatifs et les risques de la vaccination et des traitements, expliquer la nécessité de poursuivre les mesures de santé publique et les mesures sociales, et lutter contre la mésinformation.
Aider les États Parties à fournir à leur population des informations actuelles et crédibles pour éclairer la prise de décision au niveau national en analysant les dernières données scientifiques, en partageant les expériences et les bonnes pratiques reposant sur des bases factuelles, et fournir des outils et des stratégies visant à mobiliser la population et à comprendre ses inquiétudes.

Recommandations temporaires aux États Parties

Vaccination contre la COVID-19

Contribuer aux efforts en faveur de la solidarité mondiale pour élargir l’accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 et aux fournitures connexes en soutenant le Mécanisme COVAX et en collaborant dans le cadre du transfert de technologies, lorsque cela est possible.
Réduire les inégalités à l’échelle nationale et mondiale en garantissant l’accès des populations vulnérables aux vaccins contre la COVID-19 et en vaccinant en priorité les groupes à haut risque, conformément à la feuille de route du SAGE- en anglais. Étant donné que l’approvisionnement mondial est actuellement limité, établir des priorités de vaccination peut faire en sorte que tous les pays soient approvisionnés en vaccins.
Renforcer les capacités de vaccination contre la COVID-19 en utilisant les conseils, les outils et les formations destinés aux coordonnateurs nationaux et infranationaux et aux agents de santé, disponibles dans le dossier pour la mise en place de la vaccination anti-COVID-19 – en anglais.
Faire participer, selon qu’il convient, le secteur privé à la planification et à l’introduction du vaccin contre la COVID-19 afin de compléter les capacités existantes de fourniture de services et de vaccination.
Communiquer à l’OMS les données et les informations clés sur l’adoption et l’acceptation des vaccins contre la COVID-19, dans la mesure du possible, et fournir au public des informations crédibles sur l’innocuité des vaccins et les avantages de la vaccination, de manière à répondre aux inquiétudes.
Renforcer les systèmes nationaux de pharmacovigilance vaccinale afin de repérer les signaux sur la sécurité vaccinale, de les notifier et d’y réagir.

Variants du SARS-CoV-2

Renforcer la surveillance épidémiologique et virologique dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre la COVID-19 et tirer parti des systèmes tels que le Système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte (GISRS) et les réseaux concernés aux fins d’une mise en commun systématique des données et des échantillons.
Communiquer les séquences et les métadonnées à l’OMS et aux plateformes à la disposition du public afin de renforcer la surveillance de l’évolution du SARS-CoV-2, de mieux comprendre les variants à l’échelle mondiale et d’éclairer la prise de décision concernant les mesures de santé publique et les mesures sociales, les produits de diagnostic, les traitements et les vaccins.
Échanger les souches du virus, y compris les variants préoccupants, pour faciliter l’évaluation des vaccins contre ces derniers au moyen de tests normalisés au niveau international.

Mesures sanitaires relatives au trafic international

Ne pas exiger de preuve de vaccination comme condition d’entrée, dans la mesure où l’on dispose d’un nombre limité (bien que croissant) de données sur la capacité des vaccins de réduire la transmission et qu’il persiste des inégalités dans la distribution des vaccins à travers le monde. Les États Parties sont fortement encouragés à reconnaître qu’exiger une preuve de vaccination peut accroître les inégalités et promouvoir une liberté de circulation différenciée.
Vacciner en priorité les gens de mer et les équipages d’aéronefs conformément à la Déclaration commune sur l’ordre de priorité à établir pour vacciner contre la COVID-19 les gens de mer et les équipages d’aéronefs. Il convient d’accorder une attention spéciale aux marins qui sont bloqués en mer et ne peuvent pas traverser les frontières internationales pour la relève de l’équipage à cause des restrictions concernant les voyages, y compris l’obligation de fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19, pour faire en sorte que leurs droits fondamentaux soient respectés.
Mettre en œuvre des approches coordonnées, limitées dans le temps, fondées sur les risques et reposant sur des données probantes en ce qui concerne les mesures sanitaires liées aux voyages internationaux conformément aux orientations de l’OMS et aux dispositions du RSI. Si les États Parties appliquent des mesures de quarantaine pour les voyageurs internationaux à leur arrivée à destination, ces mesures devraient reposer sur des évaluations des risques et tenir compte des circonstances locales.
Réduire la charge financière pesant sur les voyageurs internationaux du fait des mesures qui leur sont appliquées pour la protection de la santé publique (par exemple, dépistage, isolement/quarantaine, et vaccination), conformément à l’article 40 du RSI.
Communiquer à l’OMS des informations relatives aux effets des mesures sanitaires sur la réduction de la transmission du SARS-CoV-2 lors de voyages internationaux, afin que l’Organisation puisse s’en servir pour élaborer des orientations fondées sur des données probantes.

Un monde, une santé

Renforcer la réglementation des marchés de produits frais et décourager la vente ou l’importation d’animaux sauvages qui présentent un risque élevé de transmission de nouveaux agents pathogènes des humains aux animaux et inversement.
Effectuer une surveillance des populations animales fondée sur les risques pour réduire la transmission de la maladie des animaux aux humains. Les efforts de surveillance devraient porter en priorité sur les populations animales à risque potentiellement élevé susceptibles de devenir des réservoirs ou de conduire à l’émergence de nouveaux virus ou variants.Origines du SARS-CoV-2
Soutenir les activités de recherche à l’échelle mondiale visant à mieux comprendre les inconnues déterminantes sur le SARS-CoV-2, y compris l’origine du virus, ainsi que les mutations et les variants spécifiques, et les facteurs génétiques associés aux formes graves de la maladie.

Communication sur les risques, mobilisation de la population et gestion des risques

Communiquer clairement et de façon cohérente au sujet de la vaccination contre la COVID-19, y compris le rapport avantages-risques de la vaccination et les éventuelles MAPI. Il devrait être clairement indiqué qu’aucune vaccination n’est efficace à 100 % et que le risque de contracter la maladie, en particulier une forme grave de celle-ci, est réduit de façon importante, mais pas éliminé. Par conséquent, les mesures de santé publique et les mesures sociales demeurent indispensables pour prévenir les infections et lutter contre la transmission du SARS-CoV-2 alors que l’approvisionnement en vaccins et la couverture vaccinale augmentent. Il convient de fournir des documents faciles à comprendre et dans les langues locales.
Mobiliser et autonomiser les communautés, les médias et les acteurs de la société civile pour qu’ils participent aux interventions visant à réduire la lassitude face à la pandémie et à améliorer l’acceptation des vaccins.
Mettre en place des dispositifs permettant de préparer et de soutenir les agents de santé et les autorités de santé publique dans la mesure où la pandémie est susceptible de durer encore de nombreux mois.

En outre, les recommandations suivantes, formulées antérieurement, sont prolongées, conformément à l’avis du Comité.

Prolongation et mise à jour des précédents conseils au Secrétariat de l’OMS :

Services de santé essentiels et renforcement des systèmes de santé : Collaborer avec les partenaires pour aider les États Parties à renforcer leurs services de santé essentiels, en mettant en particulier l’accent sur la santé mentale, les systèmes de prévention et de contrôle de la santé publique, et d’autres impacts sociétaux, ainsi que sur la préparation et l’intervention face aux flambées simultanées, comme la grippe saisonnière. Une attention particulière devrait continuer d’être accordée aux situations de vulnérabilité.

Fournir des indications stratégiques sur la façon dont les États Parties peuvent consolider et soutenir l’infrastructure, les capacités et les fonctions de santé publique qu’ils ont mises en place pour la riposte à la COVID-19 afin d’appuyer le renforcement des systèmes de santé, de la préparation aux situations d’urgence et de la couverture sanitaire universelle à long terme.

Prolongation et mise à jour des précédentes recommandations temporaires aux États Parties :

Services de santé essentiels et renforcement des systèmes de santé : Maintenir les services de santé essentiels grâce à des financements appropriés, et des fournitures et des ressources humaines suffisantes ; renforcer les systèmes de santé pour faire face aux répercussions de la pandémie sur la santé mentale, aux flambées simultanées de maladies et aux autres situations d’urgence.

Continuer de consolider l’infrastructure, les capacités du système et les fonctions de santé publique à l’appui de la riposte à la COVID-19, mettre en place des systèmes de santé capables de répondre aux exigences en matière de sécurité sanitaire, et renforcer la couverture sanitaire universelle.