Déclaration sur la 6e réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

La sixième réunion du Comité d’urgence convoquée par le Directeur général de l’OMS au titre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) concernant la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) s’est tenue le jeudi 14 janvier 2021, de 12 h 15 à 16 h 45, heure de Genève (HEC).Compte rendu de la réunion

Les membres et les conseillers – en anglais du Comité d’urgence se sont réunis par vidéoconférence.

Le Directeur général a souhaité la bienvenue au Comité, a évoqué le besoin d’une solidarité mondiale pour faire face aux enjeux de la pandémie et a souligné la nécessité de protéger les plus vulnérables. Il a remercié le Comité pour la constance de son soutien et de ses conseils.

Des représentants du Bureau du Conseiller juridique et du Département Conformité, gestion des risques et éthique (CRE) de l’OMS ont informé les membres de leur rôle et de leurs responsabilités. Le responsable des questions d’éthique du Département CRE a présenté aux membres et aux conseillers les grandes lignes de la procédure de déclaration d’intérêts de l’OMS. Les membres et les conseillers ont été informés qu’il leur incombe individuellement de signaler à l’OMS, aussi rapidement que possible, tout intérêt de nature personnelle, professionnelle, financière, intellectuelle ou commerciale susceptible de constituer un conflit d’intérêts direct ou d’être perçu comme tel. Il leur a en outre été rappelé qu’ils sont tenus de protéger la confidentialité des débats de la réunion et des travaux du Comité. Aucun conflit d’intérêts n’a été relevé lors de la consultation de tous les membres présents.

Le Secrétariat a alors donné la parole au Président, le Professeur Didier Houssin. Ce dernier a à son tour souhaité la bienvenue au Comité et a passé en revue les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

Le Directeur du Département Informations sur les situations d’urgence sanitaire et évaluation des risques de l’OMS a présenté les grandes lignes de l’évolution de la pandémie et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations temporaires du 30 octobre 2020. L’OMS continue de suivre le risque posé par la pandémie de COVID-19. L’OMS a estimé que le niveau de risque mondial était très élevé en raison, entre autres, des nouveaux variants du SARS-CoV-2 qui ont été signalés récemment. 

Un représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a fait une présentation sur le nouveau variant du SARS-CoV-2 qui provoque une augmentation de la transmission, mais pas de la gravité, de la COVID-19. Un représentant du Danemark a fait un exposé sur les variants du SARS-CoV-2 qui infectent les visons et la riposte que son pays a apportée, grâce à laquelle ces variants ne circulent plus dans les populations humaines. La Responsable technique de l’OMS pour la COVID-19 et un membre sud-africain du Comité d’urgence ont fait une présentation générale du variant détecté par l’Afrique du Sud. La Responsable technique de l’OMS a ensuite donné une vue d’ensemble des mutations et des variants du SARS-CoV-2 ainsi que des plans visant à élaborer et à mettre en œuvre une nomenclature standardisée pour les variants qui ne fasse pas référence à un lieu géographique.

La Directrice du Département Vaccination, vaccins et produits biologiques a fait le point sur la situation actuelle et l’introduction des vaccins contre la COVID-19. Le Président du Groupe stratégique consultatif d’experts sur la vaccination (SAGE) a signalé les orientations disponibles, y compris la feuille de route du SAGE de l’OMS pour l’établissement des priorités concernant l’utilisation des vaccins anti-Covid-19 dans un contexte d’approvisionnement limité et les recommandations provisoires concernant l’utilisation du vaccin Pfizer-BioNTech contre la COVID-19 (BNT162b2) dans le cadre du protocole OMS d’autorisation d’utilisation d’urgence (EUL) (en anglais). Le Directeur de la Direction du transport aérien de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a fait part des activités de son organisation relatives aux tests et à la vaccination dans le cadre de la COVID-19, y compris le Manuel sur le dépistage et les mesures transfrontalières de gestion des risques (Doc 10152) (en anglais), qui fournit aux pays des stratégies de gestion des risques pour les voyages internationaux. La cheffe d’unité de l’OMS pour le Secrétariat du RSI a présenté une vue d’ensemble des dispositions juridiques ainsi que des considérations scientifiques, déontologiques et technologiques relatives aux certificats de vaccination liés aux voyages internationaux.

Le Comité a reconnu les difficultés découlant du retard pris par certains fabricants pour présenter à l’OMS les données relatives aux vaccins. Ces retards concernant les données communiquées ont une incidence sur la capacité de l’OMS à donner une autorisation d’utilisation d’urgence au titre du protocole EUL, ce qui, en fin de compte, a des répercussions sur l’accès équitable au vaccin. Le Comité encourage fortement les fabricants à fournir des données à l’OMS le plus rapidement possible.

Le Comité est convenu à l’unanimité que la pandémie de COVID-19 constituait toujours un événement extraordinaire et un risque pour la santé publique pour d’autres États par une propagation internationale et qu’elle nécessitait toujours une riposte internationale coordonnée. Le Comité a dès lors estimé que l’épidémie de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale et a présenté cet avis au Directeur général.

Le Comité a reconnu les progrès réalisés par l’OMS et les États Parties dans la mise en œuvre des précédentes recommandations temporaires prises lors de sa cinquième réunion. Le Comité a noté que ces recommandations gardaient toute leur pertinence et que l’évolution de la pandémie et le besoin constant d’une réponse mondiale coordonnée avaient encore renforcé l’urgence de leur caractère. Le Comité a conseillé de prolonger les recommandations temporaires antérieures et a remis des conseils supplémentaires au Directeur général.

Le Directeur général a déclaré que la flambée de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale. Il a accepté l’avis formulé par le Comité à l’intention de l’OMS et a émis l’avis du Comité à l’intention des États Parties en tant que recommandations temporaires au titre du RSI.

Le Comité d’urgence se réunira de nouveau dans un délai de trois mois, à la discrétion du Directeur général. Ce dernier a remercié le Comité pour ses travaux.

Conseils au Secrétariat de l’OMS

Variants du SARS-CoV-2

1. Continuer de collaborer avec des partenaires afin d’élaborer des définitions et une nomenclature standardisées des variants du virus SARS-CoV-2 en fonction de leur séquence génétique et de manière à éviter la stigmatisation et à être géographiquement et politiquement neutres. Fournir des informations claires aux États Parties sur ce qui constitue un variant préoccupant.
2. Continuer d’accroître les capacités mondiales pour les tests moléculaires et le séquençage génétique du SARS-CoV-2, conformément aux orientations de l’OMS, et encourager la mise en commun rapide des séquences et des métadonnées afin de renforcer la surveillance de l’évolution du virus et de mieux comprendre à l’échelle mondiale les variants et leurs effets sur l’efficacité des vaccins, des traitements et des outils de diagnostic.
3. Renforcer le cadre de surveillance des risques du SARS-CoV-2 en ce qui concerne les variants en accélérant la collaboration et en harmonisant les recherches afin de trouver des réponses aux inconnues déterminantes relatives à des mutations et à des variants spécifiques, par l’intermédiaire de réseaux et de groupes d’experts concernés, comme le Groupe de travail de l’OMS sur l’évolution du virus SARS-CoV-2 et le Schéma directeur de l’OMS en matière de recherche-développement pour les mesures de prévention des épidémies.Vaccins contre la COVID-19
4. Accélérer la recherche sur les inconnues déterminantes à propos de l’efficacité de la vaccination contre la COVID-19 en matière de transmission, de durée de la protection contre les formes graves de la maladie et l’infection asymptomatique, de durée de l’immunité (après infection ou vaccination), de protection à long terme selon différents intervalles de vaccination, de protection après une seule dose, et de protocoles de vaccination, conformément aux recommandations du SAGE et du Schéma directeur en matière de recherche-développement.
5. Promouvoir la solidarité mondiale et un accès équitable aux vaccins en encourageant les États Parties et les fabricants à faire don de ressources et à apporter leur soutien au Mécanisme COVAX.
6. Promouvoir le transfert de technologie vers les pays à revenu faible ou intermédiaire susceptibles de pouvoir accélérer la production mondiale de vaccins contre la COVID-19.
7. Aider les États Parties, y compris les États fragiles, à se préparer à l’introduction du vaccin contre la COVID-19 en élaborant, conformément aux orientations de l’OMS, un plan national de déploiement et de vaccination qui tienne compte des obstacles entravant la préparation au vaccin contre la COVID-19. Cette planification devrait prévoir la définition des populations à vacciner en priorité, l’autorisation réglementaire, la préparation des approvisionnements et de la logistique, l’indemnisation et les responsabilités, la planification des personnels de santé et l’accès pour les populations vulnérables et en situation de crise humanitaire.  Mesures sanitaires relatives au trafic international
8. Diriger l’élaboration de normes et d’orientations internationales fondées sur les risques visant à réduire la transmission du SARS-CoV-2 liée aux voyages internationaux (par voie aérienne, terrestre et maritime) en se fondant sur les données scientifiques et les bonnes pratiques actuelles, et veiller à ce qu’elles intègrent des recommandations claires quant aux démarches de dépistage et à la durée de la quarantaine, selon qu’il convient.
9. Élaborer et diffuser rapidement la position stratégique de l’OMS relative aux considérations juridiques, déontologiques, scientifiques et technologiques liées aux exigences de preuve de vaccination contre la COVID-19 pour les voyageurs internationaux, conformément aux dispositions utiles du RSI.10. Coordonner avec les parties prenantes concernées l’élaboration de normes pour la documentation numérique du statut vis-à-vis de la vaccination contre la COVID-19 afin de préparer un accès généralisé au vaccin.
   11. Encourager les États Parties à mettre en œuvre des approches coordonnées, limitées dans le temps, fondées sur les risques et reposant sur des données probantes en ce qui concerne les mesures sanitaires liées aux voyages internationaux.
   Stratégies de riposte reposant sur des données probantes
   12. Continuer de fournir rapidement et de mettre à jour régulièrement des conseils, des orientations, des outils et des ressources fondés sur des données probantes, y compris en diffusant régulièrement des ressources visant à combattre la désinformation concernant la COVID-19, de manière à améliorer les stratégies de préparation et de riposte en matière de COVID-19 fondées sur des données probantes et leur mise en œuvre.
   Surveillance
   13. Continuer d’aider activement les pays à renforcer davantage leurs systèmes de surveillance du SARS-CoV-2, y compris par un recours stratégique au séquençage génétique, en tirant parti des systèmes existants tels que le Système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte (GISRS) et les réseaux concernés aux fins d’une mise en commun systématique des données et des échantillons.
   Renforcement des systèmes de santé
   14. Fournir des indications stratégiques sur la façon dont les États Parties peuvent soutenir l’infrastructure, les capacités et les fonctions de santé publique mises en place pour la riposte à la COVID-19 afin d’appuyer le renforcement des systèmes de santé et de la couverture sanitaire universelle à long terme.
   Recommandations temporaires supplémentaires aux États Parties
   Variants du SARS-CoV-2
   
   1. Développer le recours aux tests moléculaires et au séquençage génétique et partager les séquences et les métadonnées avec l’OMS et sur des bases de données accessibles au public afin de permettre une meilleure compréhension à l’échelle mondiale de l’évolution du virus et d’étayer les efforts de riposte.
   2. Appuyer des activités coordonnées de recherche à l’échelle mondiale visant à mieux comprendre les inconnues déterminantes concernant certaines mutations et certains variants spécifiques du SARS-CoV-2.Vaccins contre la COVID-19
   3. Collaborer dans le cadre du transfert de technologies pour accélérer la production mondiale et le déploiement de vaccins contre la COVID-19 et de fournitures connexes.
   4. Se préparer à l’introduction du vaccin contre la COVID-19 et à l’évaluation qui la suivra en s’appuyant sur les orientations, les outils et les formations destinées aux référents nationaux/infranationaux et aux agents de santé mis au point par l’axe de travail relatif à la préparation des pays à la vaccination de l’Accélérateur ACT.
   5. Faire participer, selon qu’il convient, le secteur privé à la planification et à l’introduction du vaccin contre la COVID-19 afin de compléter la capacité existante de prestation de services et de vaccination.
   6. Encourager et faciliter l’acceptation et l’adoption des vaccins en fournissant des informations crédibles sur leur innocuité et sur les avantages de la vaccination, de manière à répondre aux inquiétudes.Mesures sanitaires relatives au trafic international
   7. Pour le moment, ne pas mettre en place d’exigences de preuve de vaccination ou d’immunité pour les voyages internationaux comme condition d’entrée, car il existe encore des inconnues déterminantes quant à l’efficacité de la vaccination en ce qui concerne la réduction de la transmission et à la disponibilité limitée des vaccins. Une preuve de vaccination ne devrait pas exonérer les voyageurs internationaux de se conformer à d’autres mesures de réduction des risques liés aux déplacements.
   8. Mettre en œuvre des approches coordonnées, limitées dans le temps, fondées sur les risques et reposant sur des données probantes en ce qui concerne les mesures sanitaires liées aux échanges internationaux, conformément aux orientations de l’OMS et aux dispositions du RSI.
   9. Partager avec l’OMS des informations relatives aux effets des mesures sanitaires sur la réduction de la transmission du SARS-CoV-2 lors de voyages internationaux, afin que l’Organisation puisse s’en servir pour élaborer des d’orientations fondées sur des données probantes.Stratégies de riposte reposant sur des données probantes
      10. Affiner les stratégies fondées sur des données probantes selon les orientations de l’OMS pour lutter contre la propagation du SARS-CoV-2 à l’aide de mesures de santé publique et sociales appropriées, y compris des stratégies qui tiennent compte de la lassitude face à la pandémie.
      Surveillance
      11. Accroître les investissements dans les capacités de surveillance et de séquençage dans le but de détecter et de signaler l’émergence précoce de variants et d’évaluer les changements soudains dans la transmission ou la gravité de la maladie, de manière à mieux comprendre l’évolution de la pandémie.
      12. Utiliser le réseau mondial de laboratoires de l’OMS pour le SARS-CoV-2, tirer parti du Système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte et d’autres réseaux de laboratoire pour signaler et partager les échantillons en temps opportun ; aider d’autres États Parties, au besoin, à séquencer en temps opportun les échantillons de virus du SARS-CoV-2.
      Renforcement des systèmes de santé
      13. Continuer de consolider l’infrastructure, les capacités du système et les fonctions de santé publique à l’appui de la riposte à la COVID-19 et du renforcement de la couverture sanitaire universelle.