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Déclaration sur la 5e réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-2019)

30 octobre 2020 | Déclaration

La 5e réunion du Comité d’urgence convoquée par le Directeur général de l’OMS au titre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) concernant la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) s’est tenue le jeudi 29 octobre 2020, de 12 h 30 à 16 h 05, heure de Genève (HEC).

Compte rendu de la réunion

Les membres et les conseillers du Comité d’urgence se sont réunis par vidéoconférence.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Comité, le Directeur général a souligné les progrès réalisés au niveau mondial et les difficultés rencontrées dans la gestion de la pandémie de COVID-19, et a remercié le Comité de ses conseils et de son soutien sans faille.

Des représentants du Bureau du Conseiller juridique et du Département Conformité, gestion des risques et éthique (CRE) de l’OMS ont informé les membres du Comité de leur rôle et de leurs responsabilités. Le responsable des questions d’éthique du Département CRE a présenté aux membres et aux conseillers les grandes lignes de la procédure de déclaration d’intérêts de l’OMS. Les membres et les conseillers ont été informés qu’il leur incombe individuellement de signaler à l’OMS, aussi rapidement que possible, tout intérêt de nature personnelle, professionnelle, financière, intellectuelle ou commerciale susceptible de constituer un conflit d’intérêts direct ou d’être perçu comme tel. Il leur a en outre été rappelé qu’ils sont tenus de préserver la confidentialité des débats de la réunion et des travaux du Comité. Chaque membre présent a été interrogé et aucun conflit d’intérêts n’a été relevé.

Le Secrétariat a alors donné la parole au Président, le Professeur Didier Houssin. Ce dernier a à son tour souhaité la bienvenue au Comité et a passé en revue les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

Les Sous-Directeurs généraux de l’OMS chargés de l’action en cas d’urgence et de la préparation aux situations d’urgence et du Règlement sanitaire international ont donné un aperçu du contexte actuel et des informations actualisées sur la mise en œuvre des recommandations temporaires du 1er août 2020. Selon l’OMS, le risque posé par la pandémie de COVID-19 demeure très élevé à l’échelle mondiale.

Le Comité a remercié vivement l’OMS pour son rôle de leader et l’ensemble des activités menées dans le cadre de la riposte mondiale. En particulier, le Comité a apprécié le rôle essentiel qu’a joué l’OMS en élaborant des orientations et des recommandations s’appuyant sur des données factuelles ; en apportant aux pays une assistance technique et un soutien opérationnel ; en communiquant des informations claires et en luttant contre la désinformation ; et en fédérant les efforts de mise en place des essais Solidarity et du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT). Le Comité a salué les efforts soutenus de l’OMS pour que soient renforcées les ripostes nationales, régionales et la riposte mondiale à la pandémie de COVID-19.

Après la discussion qui a suivi, le Comité est convenu à l’unanimité que la pandémie constituait toujours un événement extraordinaire, un risque pour la santé publique pour d’autres États par le biais de la propagation internationale et qu’elle nécessitait toujours une riposte internationale coordonnée. Le Comité est par conséquent convenu que l’épidémie constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale et a présenté cet avis au Directeur général.

Le Directeur général a déclaré que la flambée de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale. Il a accepté l’avis donné par le Comité à l’OMS et l’a communiqué aux États Parties en tant que recommandations temporaires au titre du RSI (2005).

Le Comité d’urgence se réunira de nouveau dans un délai de trois mois, à la discrétion du Directeur général. Le Directeur général a remercié le Comité pour ses travaux.

Conseils au Secrétariat de l’OMS

Leadership et coordination

  1. Continuer de coordonner les organisations multilatérales, les partenaires et les réseaux à l’échelle mondiale et régionale, et d’échanger les meilleures pratiques pour répondre à la pandémie.
  2. Fournir aux États Parties un mécanisme comprenant des modèles et la marche à suivre pour rendre compte des progrès réalisés par le pays dans la mise en œuvre des recommandations temporaires ; recueillir et analyser les données, et fournir régulièrement des mises à jour au Comité d’urgence du RSI sur ces progrès.

    Stratégies de riposte reposant sur des données probantes
  3. Continuer de fournir des orientations fondées sur des données probantes pour la préparation et la riposte face à la COVID-19. Ces orientations doivent comprendre des stratégies de riposte à long terme, des approches visant à atténuer les effets de la pandémie en fonction du niveau de transmission, des indicateurs plus précis pour la gestion des risques et la riposte à la pandémie, une méta-analyse de l’efficacité des mesures de santé publique et des mesures sociales de riposte à la COVID-19, et les enseignements tirés de la situation, y compris ceux qui sont issus des examens menés en cours d’intervention.

    Recherche
  4. Continuer de réunir des experts de disciplines multiples pour convenir d’une terminologie cohérente et approfondir la compréhension concernant : l’ensemble des modes potentiels de transmission et la virulence du SARS-CoV-2 ; les facteurs de risque de gravité et l’épidémiologie de la COVID-19 ; et la diversité frappante des dynamiques de la pandémie à l’échelle mondiale.
  5. Poursuivre les collaborations intersectorielles afin de comprendre l’origine du SARS-CoV-2, le rôle/l’impact des animaux et fournir des mises à jour régulières sur les résultats de la recherche internationale.
  6. Continuer de travailler avec les partenaires pour affiner les modèles mathématiques qui peuvent éclairer les décisions stratégiques sur la meilleure façon d’atténuer les effets de la pandémie.

    Surveillance et recherche des contacts
  7. Continuer de travailler avec les partenaires et les réseaux pour fournir des conseils, des outils et des formations afin d’aider les pays à renforcer leurs solides moyens de surveillance de la santé publique, la recherche exhaustive des contacts et les enquêtes sur les foyers épidémiques.
  8. Encourager et aider les pays à comprendre leur situation épidémiologique et à rendre compte de celle-ci et des indicateurs pertinents, notamment en tirant parti des systèmes existants de surveillance sentinelle de la grippe pour la COVID-19.

    Communication sur les risques et participation communautaire
  9. Continuer de travailler avec les partenaires pour contrer l’infodémie actuelle et fournir des orientations sur la mobilisation communautaire visant à appuyer les mesures de santé publique et les mesures sociales efficaces.

    Outils de diagnostic, traitements et vaccins
  10. Continuer d’appuyer la mise au point d’outils de diagnostic, de traitements et de vaccins sûrs et efficaces, et l’accès équitable à ceux-ci, par l’intermédiaire du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 ; continuer de travailler avec tous les partenaires de l’Accélérateur ACT afin de mieux clarifier, pour les pays, les processus visant à permettre un accès équitable et en temps voulu aux outils de diagnostic, aux traitements et aux vaccins, y compris dans les contextes de crise humanitaire.
  11. Accélérer l’appui afin d’améliorer la préparation des pays à l’introduction du vaccin contre la COVID-19 en fournissant des orientations, des outils et une assistance technique pour des domaines critiques tels que les stratégies de vaccination, l’acceptation du vaccin et la demande en vaccins, la formation, l’approvisionnement et la logistique en mettant l’accent sur la chaîne du froid, ainsi que le suivi de l’utilisation et de l’innocuité du vaccin.

    Mesures sanitaires relatives au trafic international
  12. Continuer de travailler avec les partenaires pour actualiser et examiner les orientations fondées sur les données probantes pour les voyages internationaux conformément aux dispositions du RSI (2005). Ces orientations devraient mettre l’accent sur des approches efficaces, axées sur les risques et cohérentes (y compris l’utilisation ciblée des outils de diagnostic et des mesures de quarantaine) qui tiennent compte des niveaux de transmission, des capacités d’intervention dans les pays d’origine et de destination, et des considérations pertinentes spécifiques aux voyages.

    Services de santé essentiels
  13. Collaborer avec les partenaires pour aider les pays à renforcer leurs services de santé essentiels, en mettant en particulier l’accent sur la santé mentale, les systèmes de prévention et de contrôle de la santé publique, et d’autres impacts sociétaux, ainsi que sur la préparation et l’intervention face aux flambées simultanées, comme la grippe saisonnière. Une attention particulière devrait continuer d’être accordée aux situations de vulnérabilité.

Recommandations temporaires aux États Parties

Leadership et coordination

  1. Continuer de partager avec l’OMS les meilleures pratiques, y compris les examens menés en cours d’intervention, et appliquer les enseignements tirés pour atténuer la résurgence de la COVID-19. Investir dans la mise en œuvre des plans d’action nationaux pour disposer de capacités de préparation et d’intervention durables conformément aux exigences du RSI.
  2. Rendre compte à l’OMS des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations temporaires, en particulier des principales réalisations et étapes atteintes et des obstacles majeurs rencontrés. Ces informations permettront aux pays, à l’OMS, aux partenaires et au Comité de continuer à prendre des décisions éclairées au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.  

    Stratégies de riposte reposant sur des données probantes
  3. Évitez la politisation ou la baisse de vigilance dans la riposte face à la pandémie, qui un impact négatif sur les efforts d’intervention déployés aux niveaux local, national, régional et mondial. Les stratégies nationales et les activités de préparation et d’intervention localisées devraient être guidées par la science, les données et l’expérience et devraient mobiliser tous les secteurs et leur donner les moyens d’agir dans le cadre d’une approche commune à l’ensemble de la société.
  4. Mettre en œuvre une approche dynamique de gestion des risques à l’aide d’indicateurs appropriés pour éclairer les mesures sociales et les mesures de santé publique fondées sur des données probantes et limitées dans le temps.

    Recherche
  5. Mener des recherches et partager les informations sur la transmission, y compris le rôle des aérosols ; la présence et l’impact potentiel du SARS-CoV-2 dans les populations animales ; et les sources potentielles de contamination (comme les produits congelés) afin d’atténuer les risques potentiels par des mesures préventives et la coopération internationale.

    Surveillance et recherche des contacts
  6. Soutenir les efforts visant à renforcer les systèmes de surveillance de la santé publique et les investissements dans des personnels formés pour la recherche active de cas, la recherche exhaustive des contacts et les enquêtes sur les foyers épidémiques.
  7. Continuer de rendre compte en temps opportun et régulièrement à l’OMS, y compris par l’intermédiaire de plateformes telles que le système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte (GISRS), sur tous les indicateurs recommandés pour l’épidémiologie et la gravité de la COVID-19, les mesures de riposte et les flambées simultanées, afin d’améliorer la compréhension mondiale de l’évolution de la pandémie.

    Communication sur les risques et participation communautaire
  8. Mobiliser les individus et les communautés et leur donner les moyens de renforcer la confiance dans la riposte à la COVID-19 et favoriser l’adhésion durable à des mesures de santé publique et à des mesures sociales fondées sur les principes de solidarité et de respect des droits humains ; surveiller et répondre aux rumeurs et à la désinformation.  

    Outils de diagnostic, traitements et vaccins
  9. Établir un groupe de travail multidisciplinaire au niveau national, évaluer les progrès réalisés à l’aide de l’outil d’évaluation de la préparation à l’introduction du vaccin contre la COVID-19 (VIRAT) et établir le plan national de déploiement et de vaccination, qui peut servir de plan opérationnel global pour l’introduction du vaccin contre la COVID-19. Un accent particulier doit être mis sur la communication avec les communautés pour la préparation à la vaccination contre la COVID-19.  

    Mesures sanitaires relatives au trafic international
  10. Réexaminer régulièrement les mesures appliquées aux voyages internationaux conformément à l’article 43 du RSI (2005) et continuer de fournir à l’OMS des informations sur les mesures qui entravent de manière importante le trafic international, et les raisons qui les justifient. Veiller à ce que les mesures ayant une incidence sur le trafic international (y compris l’utilisation ciblée des outils de diagnostic et de la quarantaine) soient fondées sur les risques et les données probantes, cohérentes, proportionnées et limitées dans le temps.
  11. Continuer de renforcer les capacités aux points d’entrée pour gérer les risques potentiels de transmission transfrontières et faciliter la recherche des contacts au niveau international.

    Services de santé essentiels
  12. Maintenir les services de santé essentiels grâce à des financements appropriés, et des fournitures et des ressources humaines suffisantes ; renforcer les systèmes de santé pour faire face aux répercussions de la pandémie sur la santé mentale, aux flambées simultanées de maladies et aux autres situations d’urgence.